{"id":13364,"date":"2021-12-09T17:44:10","date_gmt":"2021-12-09T16:44:10","guid":{"rendered":"https:\/\/gb.ambaguinee.org\/?p=13364"},"modified":"2021-12-09T17:44:10","modified_gmt":"2021-12-09T16:44:10","slug":"guinee-qui-regule-internet-contre-les-risques-datteinte-a-la-vie-privee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gb.ambaguinee.org\/?p=13364","title":{"rendered":"Guin\u00e9e : qui r\u00e9gule internet contre les risques d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"
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Par Youssouf Sylla<\/strong>Internet envahit nos vies pour le meilleur et le pire. Avant sa d\u00e9mocratisation, on comptait sur le bout des doigts ceux et celles qui pouvaient diffuser des contenus pour un grand nombre. Les m\u00e9dias traditionnels (radio, t\u00e9l\u00e9vision et presse \u00e9crite) avaient un contr\u00f4le quasi complet sur les contenus \u00e0 diffuser. Mais depuis l\u2019ouverture de l\u2019internet, ce r\u00e9seau des r\u00e9seaux \u00e0 tout le monde, la donne a radicalement chang\u00e9. Les gens qui ne pouvaient s\u2019exprimer que dans un cadre restreint ont d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 par un simple clic d\u2019atteindre la plan\u00e8te tout enti\u00e8re en temps r\u00e9el.\u00a0\u00a0Cette extraordinaire explosion de la libert\u00e9 d\u2019expression n\u2019est pas sans cons\u00e9quences sur la vie priv\u00e9e des personnes. D\u00e8s lors, la protection de la vie priv\u00e9e sur internet est devenue un important d\u00e9fi \u00e0 relever.<\/p>\n

Absence d\u2019une autorit\u00e9 de r\u00e9gulation au niveau mondial<\/strong><\/p>\n

Force est de constater qu\u2019il n\u2019existe au niveau mondial, aucune autorit\u00e9 jouant ce r\u00f4le et ce n\u2019est pas demain qu\u2019il faut esp\u00e9rer en avoir. Car, la disparit\u00e9 entre les \u00c9tats sur ce qui est permis et interdit en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression est tr\u00e8s grande. Si cette libert\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e dans nombre de pays, y compris en Guin\u00e9e, dans d\u2019autres pays en revanche, les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique en particulier, il est strictement interdit au l\u00e9gislateur, en vertu du Premier amendement de l\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression pour la simple raison que cette libert\u00e9 est supra constitutionnelle, donc plac\u00e9e au-dessus de la constitution. Il n\u2019est donc pas envisageable que les \u00c9tats-Unis, pionniers de l\u2019internet, puissent faire partie d\u2019un accord international de r\u00e9gulation de la libert\u00e9 d\u2019expression sur ce r\u00e9seau. Face \u00e0 l\u2019absence d\u2019une r\u00e9gulation internationale par voie inter\u00e9tatique, c\u2019est vers l\u2019autor\u00e9gulation des g\u00e9ants de l\u2019internet lui-m\u00eame et la l\u00e9gislation de chaque pays qu\u2019il convient de se tourner.<\/p>\n

GAFAM, les limites de l\u2019autor\u00e9gulation<\/strong><\/p>\n

Les g\u00e9ants de l\u2019internet sont connus de tous. Ces sont les GAFAM (Google,\u00a0Apple<\/a>,\u00a0Facebook\u00a0<\/a>,\u00a0Amazon<\/a>\u00a0et\u00a0Microsoft<\/a>). La tradition lib\u00e9rale qui pr\u00e9vaut en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression sur internet voudrait que la r\u00e9gulation des plateformes de communication sur internet rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des GAFAM.\u00a0Il est leur est demand\u00e9 de faire l\u2019autor\u00e9gulation sur un r\u00e9seau que d\u2019autres qualifient de \u00ab\u00a0Far West\u00a0\u00bb. Malgr\u00e9 les efforts de mod\u00e9ration des GAFAM par l\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle par exemple pour rep\u00e9rer les discours haineux sur les r\u00e9seaux, ils sont encore loin d\u2019offrir aux utilisateurs de ces r\u00e9seaux le niveau de s\u00e9curit\u00e9 optimale. Une ex-employ\u00e9e de Facebook, Frances Haugen, devenue lanceuse d\u2019alerte a d\u00e9clar\u00e9 ceci devant les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais\u00a0\u00ab<\/em>\u00a0Les produits de Facebook nuisent aux enfants, attisent les divisions et affaiblissent les d\u00e9mocraties.<\/em>L\u2019entreprise sait comment rendre ces activit\u00e9s plus s\u00fbres, mais elle ne le fera pas, parce qu\u2019elle met toujours ses profits colossaux devant la s\u00e9curit\u00e9 de ses usagers<\/strong>\u00a0\u00bb<\/strong>.<\/strong>C\u2019est pour cette raison qu\u2019Arthur Messaud, juriste de l\u2019association La Quadrature du Net estime que \u00ab\u00a0Laisser aux g\u00e9ants de l\u2019internet la mission de r\u00e9guler leurs contenus est \u00e0 la fois inefficace et liberticide\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Intervention \u00e9tatique, une n\u00e9cessit\u00e9 forte<\/strong><\/p>\n

Face \u00e0 l\u2019absence d\u2019un cadre international de r\u00e9gulation de l\u2019internet et aux limites des GAFAM dans l\u2019autor\u00e9gulation de leurs propres plates formes de communication, il revient \u00e0 chaque Etat souverain comme la Guin\u00e9e, d\u2019assumer les missions r\u00e9galiennes qui sont les siennes, en imposant \u00e0 travers des r\u00e9glementations appropri\u00e9es, un meilleur \u00e9quilibre entre la libert\u00e9 d\u2019expression sur les r\u00e9seaux sociaux utilis\u00e9s sur son territoire et la protection de la vie priv\u00e9e des personnes.<\/p>\n

Sur le plan r\u00e9pressif, la Guin\u00e9e dispose d\u2019une loi ad\u00e9quate. Il s\u2019agit de\u00a0la loi L\/2016\/037\/AN relative \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L\u2019article 44 de cette loi pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0Lorsque la divulgation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sans autorisation de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ou de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente porte atteinte \u00e0 la consid\u00e9ration, \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l\u2019honneur l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ou \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de sa vie priv\u00e9e, l\u2019auteur de l\u2019infraction, sera au m\u00eame titre que le complice, puni d\u2019un emprisonnement de deux \u00e0 dix ans et d\u2019une amende de 100\u00a0000\u00a0000 \u00e0 400\u00a0000\u00a0000 GNF ou de l\u2019une de ces deux peines seulement. Les m\u00eames peines sont applicables \u00e0 la tentative de cette infraction. La victime ou ses ayants droit pourront, en outre, engager une action civile (dommages-int\u00e9r\u00eats) pour la r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Par ailleurs, c\u2019est sur le plan de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux que la r\u00e9glementation nationale est lacunaire. Si la r\u00e9pression permet de punir s\u00e9v\u00e8rement les auteurs des contenus illicites au regard de la loi nationale, elle n\u2019emp\u00eache pas le mal, une fois r\u00e9alis\u00e9, de produire ses effets. Tr\u00e8s souvent, la r\u00e9pression arrive alors que la r\u00e9putation des personnes est d\u00e9j\u00e0 alt\u00e9r\u00e9e sur la toile \u00e0 cause de la circulation sans limites du contenu illicite.<\/p>\n

Il est donc urgent que l\u2019Etat mette en place un cadre robuste de pr\u00e9vention des infractions par voie d\u2019internet. Cette pr\u00e9vention peut se faire dans deux directions. La premi\u00e8re est la sensibilisation des utilisateurs des r\u00e9seaux sociaux sur les risques p\u00e9naux inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019usage inappropri\u00e9 de ces r\u00e9seaux. La seconde direction est la collaboration avec les GAFAM dans le but d\u2019obtenir l\u2019identit\u00e9 \u00e9lectronique de l\u2019auteur d\u2019une infraction sur internet et de faire cesser dans l\u2019imm\u00e9diat une infraction en cours de r\u00e9alisation, notamment par le retrait du contenu diffus\u00e9.<\/p>\n

Mais pour un meilleur arbitrage entre la libert\u00e9 d\u2019expression et la protection de la vie priv\u00e9e, il est fondamental que la collaboration avec les GAFAM soit r\u00e9serv\u00e9e aux seuls magistrats. Ceci, pour \u00e9viter toute d\u00e9marche tendant vers la censure des internautes. Dernier point sur la pr\u00e9vention des infractions commises sur les r\u00e9seaux sociaux, il sera d\u2019une tr\u00e8s grande utilit\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019image de la loi fran\u00e7aise du 24 juin 2020 visant \u00e0 lutter contre les contenus haineux sur internet, qu\u2019on mette en place en Guin\u00e9e, sous l\u2019autorit\u00e9 de la Haute Autorit\u00e9 de la Communication (HAC), un Observatoire pour assurer le suivi, l\u2019analyse et l\u2019\u00e9volution des contenus qui affectent la vie priv\u00e9e des personnes.<\/p>\n

Youssouf Sylla, juriste<\/strong><\/p>\n

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