{"id":30846,"date":"2023-02-03T04:39:28","date_gmt":"2023-02-03T03:39:28","guid":{"rendered":"https:\/\/gb.ambaguinee.org\/?p=30846"},"modified":"2023-02-03T04:39:28","modified_gmt":"2023-02-03T03:39:28","slug":"prisons-dignite-et-respect-des-droits-des-personnes-detenues-en-droit-international-et-en-guinee-dr-thierno-souleymane-barry","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gb.ambaguinee.org\/?p=30846","title":{"rendered":"Prisons, Dignit\u00e9 et Respect des droits des personnes d\u00e9tenues\u00a0en droit international et en Guin\u00e9e [Dr Thierno Souleymane Barry] \u00a0"},"content":{"rendered":"
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TRIBUNE] <\/strong>\u00ab On peut juger le niveau de civilisation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en entrant dans ses prisons \u00bb. Ce sont les paroles d\u2019un des prisonniers les plus c\u00e9l\u00e8bres du monde, en l\u2019occurrence Nelson Mandela, pass\u00e9 de longues ann\u00e9es dans la prison de Robben Island pour son combat pour la libert\u00e9 en Afrique du Sud. Janvier\u00a02023, la tourn\u00e9e du Ministre de la Justice, M. Charles Wright, assorti de constats des conditions carc\u00e9rales difficiles et de sanctions envers les agents p\u00e9nitentiaires, a permis de lever un coin de voile sur les prisons et les personnes d\u00e9tenues en Guin\u00e9e. Dans la pr\u00e9sente tribune, nous allons revenir sur la reconnaissance des droits des personnes d\u00e9tenues avant de plaider pour une politique p\u00e9nitentiaire centr\u00e9e sur leurs droits.<\/p>\n

Des normes encadrant les conditions carc\u00e9rales et les droits des personnes d\u00e9tenues<\/em><\/strong><\/p>\n

Les droits des personnes d\u00e9tenues sont encadr\u00e9s par des normes relevant tant des conventions internationales ratifi\u00e9es et de celles r\u00e9sultant de normes de la soft law \u2013 des normes de bonne pratiques recommand\u00e9es aux Etats \u2013 que celles provenant du droit interne. La dignit\u00e9 est le fondement sur lequel repose tout l\u2019\u00e9difice des droits humains. Ce concept de dignit\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent dans la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme de 1948 dans son pr\u00e9ambule qui souligne la \u00ab reconnaissance de la dignit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 tous les membres de la famille humaine \u00bb, en ce compris les personnes d\u00e9tenues. Ce principe donne corps \u00e0 l\u2019article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 qui stipule que \u00ab Toute personne priv\u00e9e de sa libert\u00e9 est trait\u00e9e avec humanit\u00e9 et avec le respect de la dignit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 la personne humaine \u00bb. On retrouve les m\u00eames prescriptions aux articles 4 et 5 de la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples. Pour le cas particulier des droits des personnes d\u00e9tenues, les normes les plus compl\u00e8tes de protection se trouvent au niveau d\u2019un ensemble de textes non contraignants conclus sous l\u2019\u00e9gide des Nations Unies mais dont l\u2019usage est fortement encourag\u00e9 dans la pratique des Etats. Il s\u2019agit en particulier de l\u2019Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises \u00e0 une forme quelconque d d\u00e9tention, de l\u2019Ensemble des r\u00e8gles minima pour le traitement des d\u00e9tenus, des Principes fondamentaux relatifs au traitement des d\u00e9tenus, \u2026 Pour les femmes d\u00e9tenues, plus sp\u00e9cifiquement, on se reportera aux R\u00e8gles des Nations Unies concernant le traitement des femmes d\u00e9tenues et les mesures non privatives de libert\u00e9 pour les femmes d\u00e9linquantes, encore appel\u00e9es R\u00e8gles de Bangkok. Une m\u00eame sp\u00e9cificit\u00e9 est faite en ce qui concerne le cas particulier des enfants avec les Principes directeurs de Ryad sur la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance juv\u00e9nile, les R\u00e8gles de Beijing sur l\u2019administration de la justice pour mineurs, les R\u00e8gles de Tokyo sur les mesures non privatives de libert\u00e9 et les R\u00e8gles de La Havane. Plusieurs de ces normes protectrices des droits des personnes en d\u00e9tention ont \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9es en 2015 sous le vocable R\u00e8gles Nelson Mandela en l\u2019honneur de l\u2019ic\u00f4ne de la libert\u00e9 et prisonnier c\u00e9l\u00e8bre comme mentionn\u00e9 ci-haut. Il y a aussi la D\u00e9claration d\u2019Arusha sur la bonne pratique en mati\u00e8re p\u00e9nitentiaire. Au plan interne, en Guin\u00e9e, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, d\u00e8s son article pr\u00e9liminaire, donne le ton sur la libert\u00e9 avec la c\u00e9l\u00e8bre maxime \u00ab La libert\u00e9 est la r\u00e8gle, et la d\u00e9tention, l\u2019exception \u00bb\u00a0; en sus d\u2019autres normes protectrices des droits des personnes en d\u00e9tention.<\/p>\n

Pour une politique p\u00e9nitentiaire centr\u00e9e sur la dignit\u00e9 et les droits des personnes d\u00e9tenues<\/em><\/strong><\/p>\n

Tr\u00e8s souvent, le seul droit impact\u00e9 par les personnes en d\u00e9tention est leur libert\u00e9 d\u2019aller et de venir et ce pour un pour un but bien d\u00e9termin\u00e9, sous le contr\u00f4le d\u2019un juge. Il conserve, sous certaines exceptions, l\u2019ensemble des droits reconnus \u00e0 la personne. La personne d\u00e9tenue a, en particulier, droit \u00e0 un traitement avec respect de sa dignit\u00e9, le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique avec l\u2019interdiction de la torture et autres ch\u00e2timents, le droit de maintenir les liens familiaux, le droit \u00e0 des soins de sant\u00e9, le droit d\u2019\u00eatre dans des locaux ad\u00e9quats, le droit \u00e0 la culture et aux loisirs, le droit au respect de ses convictions religieuses, \u2026L\u2019usage de l\u2019isolement cellulaire doit \u00eatre une mesure de dernier recours et devrait m\u00eame \u00eatre aboli. Les mesures disciplinaires doivent \u00eatre appliqu\u00e9es en respect de la dignit\u00e9 de la personne d\u00e9tenue. Une politique p\u00e9nitentiaire ad\u00e9quate et centr\u00e9e sur les droits des personnes d\u00e9tenues en est une qui respecte leur dignit\u00e9, leurs droits et apte \u00e0 favoriser leur r\u00e9habilitation et leur r\u00e9insertion dans la soci\u00e9t\u00e9. Pour le cadre guin\u00e9en, il serait essentiel d\u2019investir massivement dans la construction des prisons modernes et leur cat\u00e9gorisation selon le statut p\u00e9nal des personnes d\u00e9tenues, selon les exigences de s\u00e9curit\u00e9, selon le genre et l\u2019\u00e2ge. Il faut \u00e9galement int\u00e9gration l\u2019aspect droits fondamentaux dans la formation des acteurs de toute la chaine de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. Il est essentiel d\u2019int\u00e9grer la personne d\u00e9tenue d\u2019amont comme d\u2019aval dans le processus de r\u00e9insertion. Il faut, enfin, effectuer un contr\u00f4le strict sur les lieux de privation de libert\u00e9.<\/p>\n

Nous terminerons encore cette tribune avec cette citation de Nelson Mandela\u00a0: \u00ab \u2026personne ne peut pr\u00e9tendre connaitre vraiment une nation, \u00e0 moins d\u2019avoir vu l\u2019int\u00e9rieur de ses prisons, une nation ne doit pas \u00eatre jug\u00e9e selon la mani\u00e8re dont elle traite ses citoyens les plus \u00e9minents, mais ses citoyens les plus faibles \u00bb.<\/p>\n

Conakry, le\u00a002\u00a0f\u00e9vrier\u00a02023\u00a0\u00a0<\/p>\n

-Juris Guineensis No 4<\/em>3. \u00a0<\/em>\u00a0\u00a0<\/p>\n

Me Thierno Souleymane BARRY, Ph.D\u00a0<\/strong>\u00a0\u00a0<\/p>\n

Docteur en droit, Universit\u00e9 Laval\/Universit\u00e9 de Sherbrooke (Canada) \u00a0<\/strong>\u00a0\u00a0Professeur de droit, Consultant et Avocat \u00e0 la Cour \u00a0<\/strong>\u00a0\u00a0<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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