L’affaire dit BCRG vs ETS Alsény Bangoura, qui a déjà fait l’objet d’une publication de Médiaguinée diffusée en février 2021, continue de faire de vaguelettes. Les faits étant toujours d’actualité, pour éclairer la lanterne de l’opinion, nous vous proposons la réédition de l’article en question, fruit de nos propres enquêtes à l’époque.
Affaire BCRG/EABA : la vraie origine d’un « conflit »…
Les Etablissements Alsény Bangoura (EABA), bénéficiaires du bail, voulaient exploiter rapidement l’établissement hôtelier mais ils se heurtèrent aux manœuvres douteuses de fonctionnaires du PBP qui n’en faisaient qu’à leur tête.
Le ministre secrétaire général de la présidence, Alseny René Gomez, qui avait en quelque sorte diligenté le dossier, se retrouve quelques mois plus tard au ministère de la Sécurité, laissant impuissants Alsény Bangoura et ses partenaires à la merci des manœuvres d’employés véreux du PBP.
Pendant longtemps, ces derniers ont en effet « scindé » l’hôtel Niger en deux : le bâtiment principal pouvait effectivement être exploité par le gérant Bangoura, mais la location des annexes qui abritaient des boutiques et autres commerces était récupérée par des agents du PBP, sans aucun compte rendu pour le bailleur…
En 2008, précisément le 20 novembre, un jugement du Tribunal de Première Instance de Kaloum sonna la fin du manège. Les EABA pouvaient non seulement récupérer l’ensemble de la surface de l’immeuble et des dépendances objets du bail, mais le tribunal a condamné le PBP à payer 1 milliard GNF, assorti de 1 million GNF par jour de retard, sans compter 100 millions de dommages et intérêts.
Notre enquête nous a permis de savoir que les EABA ont tenté à trois reprises de procéder à l’exécution du jugement, en tentant de saisir les comptes du PBP, en vain. La quatrième tentative sera la bonne.
En effet, l’huissier de justice mobilisé à cet effet (Me Fodé Touré Junior), va réussir à pratiquer une saisie attribution sur un montant de 1 991 960 000 GNF pour le compte des EABA, à partir du compte du PBP logé à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG).
Le gouverneur de la BCRG de l’époque (Alassane Barry), va d’ailleurs signer, en accord avec les parties en conflit (PBP et EABA) un PV (procès-verbal) de cantonnement (voir document1) qui permettait de libérer ledit montant en temps opportun. La partie semblait pliée, et un des témoins de l’affaire, interrogé par nos soins, va raconter comment un haut responsable de l’administration va insister auprès de la partie qui a remporté le procès pour que cette dernière accepte le paiement. Tout cela se passait le 18 Octobre 2010, aux environs de 9 heures…
Contre toute attente, l’huissier Me Touré va revenir le même jour, aux environs de 12 h 55mn pour procéder à la main levée (voir document2, annulant de facto le PV de cantonnement initialement signé par le gouverneur Barry. A l’analyse, l’origine du « conflit » vient de là…
Toujours le même jour, le même huissier va revenir avec un autre exploit visant à saisir à nouveau le compte du PBP, ce qui provoqua des doutes chez gouverneur Barry, qui s’opposa à une telle procédure. Par précaution, il va néanmoins demander l’avis du ministre de la justice.
En retour, le ministre en question va donner une réponse qui va compliquer la situation des EABA. Son courrier N°558/MJ/CAB/010 du 28 Octobre 2010, a indiqué que « cantonner ce montant de la Direction Générale du Patrimoine Bâti Public viendrait à violer les articles 9 et 10 du Décret D/083/PRG/SGG du 05 Mai 1997 portant organisation et attributions de l’Agence Judiciaire de l’Etat » (…) lire la suite de l’article sur mediaguinee.com en cliquant ici
L’article [Repost] Affaire BCRG/EABA : la vraie origine d’un « conflit »… est apparu en premier sur Mediaguinee.org.
Last modified: 2 novembre 2021
