Ces derniers jours, des rumeurs ont circulé sur des quantités d’or qui auraient été exportées hors de la Guinée. Nos investigations nous ont permis de comprendre que, sauf fraude avérée, une telle démarche parallèle est de nos jours quasiment impossible à entreprendre dans ce pays.
En réalité, les étapes concernant l’exportation d’or semblent bien encadrées dans le pays. Pour ce qui est des exploitants industriels et semi-industriels, un exportateur à un interlocuteur direct : le Bureau National d’Expertise de diamants, or et matière précieuses (BNE).
C’est à ce bureau qu’une « demande de réception et exportation » doit être adressée au moins 72 heures avant l’arrivée du colis d’or extrait des mines. Des informations importantes comme la date et l’heure d’arrivée à Conakry, le poids approximatif de l’or convoyée (en grammes ou en onces), l’heure et la date de départ de Conakry, le nom de la compagnie aérienne en charge du transport du colis lors de l’exportation, la destination finale du colis, le choix de l’institution devant recevoir le colis (subordonné à une liste validée par le Ministère de Mines et de la Géologie – MMG), ainsi que tout document utile à l’exportation y compris le numéro d’identification fiscale (NIF) valide, sont exigés.
C’est le même BNE qui procède à l’évaluation et au conditionnement des quantités convoyées par les soins d’agents affectés à cet effet. Une fois la demande d’autorisation adressée au BNE par l’exploitant, ledit bureau avertit la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) qui, à son tour, transmet l’information aux services de Douanes et à la Brigade anti-fraude.
« A la réception de la demande, la BCRG informe la Douane, la Brigade mixte près de la BCRG et la brigade anti-fraude pour le suivi conjoint des opérations d’exportation », souligne un document officiel.
« Ce suivi porte notamment sur la réception à l’aéroport de l’or en provenance des mines, l’escorte, le traitement jusqu’à l’embarquement pour l’exportation », précise le document.
En d’autres termes, un exploitant industriel ou semi-industriel qui ne respecte pas cette procède est un fraudeur.
L’autre catégorie d’exportateurs est constituée des comptoirs. Ces derniers ont besoin d’une licence ou d’un agrément délivré par le MMG pour opérer sur le territoire guinéen. Ce document (agrément ou licence) doit être présenté aux services compétents avant toute opération d’exportation.
C’est seulement après que l’or recueilli par les comptoirs est traité en vue de son exportation.
La procédure telle que décrite ci-haut est encadrée par un décret présidentiel de juin 2020, complété par un arrêté conjoint (MMG et BCRG) pris en avril 2021.
Détail important, l’arrêté conjoint exige que les bordereaux d’expédition et d’identification relatifs à l’exportation de l’or par les sociétés industrielles et semi-industrielles doivent être « signés par les représentants de la société, les services de l’administration (BNE, LNG, DGD) et la BCRG ».
Pour l’anecdote, une fois payés, les frais d’exportation, évalués à 2500 dollars USD, seront partagés à raison de 750 USD pour le BNE et 1750 USD pour la BCRG.
« Bien entendu ces dispositions prises ne découragent pas tous les fraudeurs. Mais cela sera toujours traité comme tel quand un individu est pris dans ce cadre », explique une de nos sources de la BCRG.
A noter que les sociétés industrielles et semi-industrielles s’acquittent de la taxe minière (5% de la valeur déclarée avant exportation, calculée en USD selon le cours du fixing de l’après midi à Londres) et de frais de titrage répartis entre la BCRG (65%) et le BNE (35%).
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LNG : Laboratoire national de la Géologie
DGD : Direction générale des douanes.
Saliou SAMB
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Last modified: 7 novembre 2021
