Le caractère médiatique donné à cette lettre, qui devrait être plutôt destinée à être versée au dossier de la procédure en cours à la CRIEF, conformément à l’article 37 du Code de procédure pénale, constitue une violation grave et délibérée du secret de l’instruction et un agissement délictuel de son ou ses auteurs.
Sans compter qu’un tel agissement constitue également une violation manifeste et assumée de la présomption d’innocence de M. Fofana, en ce qu’elle présente M. Ibrahima Kassory FOFANA déjà coupable d’une infraction pénale aux yeux de l’opinion.
En tout état de cause, les accusations pénales contenues dans la dénonciation publique du garde des Sceaux ne sont nullement fondées :
En premier lieu et contrairement aux allégations du garde des Sceaux, la dénonciation contenue dans sa lettre du 11 août 2022 n’est pas nouvelle.
M. Ibrahima Kassory FOFANA s’en est déjà largement expliqué, notamment au cours d’un interrogatoire du 29 juin 2022 devant la Justice guinéenne.
A cette occasion, donné toutes les explications sur les faits en liaison avec ANIES ont été convenablement fournies, ce qui a d’ailleurs permis à la Chambre de l’instruction, en l’absence de toute zone d’ombre, d’envisager d’ordonner la mise en liberté de M. Ibrahima Kassory FOFANA, assortie d’une caution de 3 milliards de GNF.
En second lieu, la Charte de la transition, les lois guinéennes ainsi que de nombreux instruments juridiques internationaux de promotion et de protection des Droits de l’Homme auxquels la République de Guinée a souscrits, font interdiction au garde des Sceaux de faire engager des poursuites contre un citoyen (dont M. Fofana, en l’occurrence) pour les mêmes faits faisant par ailleurs l’objet de poursuites par ailleurs.
Face aux violations nombreuses et récurrentes des droits de M. FOFANA, celui-ci reste déterminé à la résistance et au combat contre l’injustice et la violation constante de ses droits par l’Etat de Guinée. Contre l’instrumentalisation d’une « justice déboussolée » par la junte militaire, il entend systématiquement réagir par la saisine aussi bien des juridictions guinéennes que les instances juridictionnelles internationales et des droits de l’homme.
Fait à Conakry, le 12 août 2022
P/ LE COLLECTIF DES AVOCATS
Le Bâtonnier Djibril KOUYATE
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Last modified: 13 août 2022
