En présence du ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, Alpha Soumah, le bureau guinéen des droits d’auteurs (BGDA) et la direction des douanes guinéennes ont ficelé un protocole d’accord, jeudi à Conakry.
Cette entente permettra à la perception de la rémunération pour copie privée des phonogrammes et vidéogrammes. Elle concerne également la fixation audiovisuelle, la perception de la rémunération pour copie privée des appareils servant à la reprographie et à la mise en œuvre du droit d’importation des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée. Une partie de ces fonds prélevée sera destinée aux droits d’auteurs à travers le BGDA et l’autre (25%) servira à alimenter le fonds de développement des activités culturelles, le FODAC.
« C’est un travail qui sera gravé dans l’histoire et restera gravé dans l’histoire. Ça va beaucoup contribuer à l’amélioration de la vie des artistes, des créateurs, qui ont tant travaillé, mais qui n’ont jamais vécu du fruit de leurs œuvres », a affirmé Michel Theo Lamah, directeur du BGDA.
Après avoir rappelé la genèse de ce projet qui remonte en 2019, le ministre de la culture a rassuré : « De notre côté, on fera tout pour que les recettes qui sont récoltées, aillent au bon endroit. »
Pour sa part, le directeur général de la Douane guinéenne, Moussa Camara, a insisté sur le fait que « nous ferons tout, pour une application correcte du contenu de ce protocole ».
A rappeler que désormais, toute importation de supports d’enregistrement ou appareils (téléphone, ordinateur, clé USB, etc.) permettant la copie d’une œuvre artistique (musique) ou servant à la reprographie (imprimante) d’une œuvre littéraire (roman) sera taxée respectivement à hauteur de 10% et 5% de la valeur du Coût, Assurance et Fret (CAF) de la marchandise par la Douane.
Abdou Lory Sylla pour guinee7.com
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Last modified: 24 septembre 2022
