Ambassade de la R. de Guinée auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et R. d'Irlande, Irlande & Islande

Procès du 28 septembre. Voici ce que contient le protocole d’accord signé entre la Guinée et la CPI… [doc]

29 septembre 2022

Dans le cadre d’une coopération effective pur la bonne tenue du procès du 28 septembre qui a débuté mercredi au Tribunal criminel de Dixinn [délocalisé à la Cour d’Appel de Conakry), le président de la transition, le colonel Mamadi Doumbouya et le procureur de la Cour pénale Internationale M. Karim A.A KHAN ont signé un protocole d’accord au Palais Mohammed V.

Pour télécharger le mémorandum, Mediaguinee vous invite à cliquer ici ou ci-dessous sur le lien

Mémorandum d’accord entre la République de Guinée et le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale

L’article Procès du 28 septembre. Voici ce que contient le protocole d’accord signé entre la Guinée et la CPI… [doc] est apparu en premier sur Mediaguinee.org.

Last modified: 29 septembre 2022

Comments are closed.