Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Alphonse Charles Wright a enjoint aux procureurs compétents de lancer des poursuites judiciaires contre l’ancien président, Alpha Condé et d’autres cadres du régime déchu.
Un bémol : certaines de ces personnes sont décédées.
Sur les ondes de Ndimba radio, le juriste, constitutionnaliste, Fayimba Mara, s’est prononcé dessus. « Dans les conditions normales, quand c’est le principe, dès que la personne décède, l’infraction est éteinte. Puisque nous sommes devant des cas de détournements de deniers publics par des agents de l’Etat qui ont géré à un moment donné les biens de l’Etat, je ne sais pas comment la CRIEF va vouloir gérer cette situation. Puisque les poursuites étaient déjà engagées contre des personnes qui ont géré et qui sont connus dans le pays. Les biens sont connus, les comptes bancaires ont été saisis. Maintenant si les personnes décèdent, il appartient à la CRIEF de voir. Peut-être l’infraction en tant que tel peut s’éteindre. Mais s’ils savent qu’il y a des biens qui sont déjà repérés et qui peuvent être saisis pour rétablir l’Etat dans son droit. Il appartiendra aux juges de la CRIEF d’apprécier et de tirer les conséquences », a-t-il expliqué.
Abdou Lory Sylla pour guinee7.com
L’article Des morts dans la liste de Wright. Le juriste Fayimba dubitatif : « Peut-être l’infraction en tant que tel peut s’éteindre » est apparu en premier sur Guinee7.com.
Last modified: 4 novembre 2022
