Calme depuis un certain moment, les procédures intentées contre l’Etat par Cellou Dalein Diallo et Sidya Touré, dans l’affaire de leurs domiciles est toujours d’actualité. C’est ce qu’a fait savoir ce mercredi l’agent judiciaire de l’Etat, au cours d’une conférence de presse qui s’est déroulée au porte-parolat du gouvernement.
Lors de cette conférence où il accompagnait le directeur général du patrimoine bâti public, Mohamed Sampil a expliqué que : « ce n’est pas le patrimoine bâti qui doit être assigné. Mais plutôt l’Etat représenté par l’agent judiciaire de l’Etat. A date, les deux procédures sont pendantes devant le tribunal de première de Dixinn. Vous savez les procédures judiciaires statuant sur les questions de propriété sont quelques fois méticuleuses. Et quand ça concerne l’Etat, le juge ne peut se prononcer qu’après que le dossier ait été communiqué au ministère public pour ses observations. Lorsque nous prendront connaissance de ces observations, nous verrons si elle requiert ou nous on porte des observations à notre tour, avant de demander au juge saisi de mettre l’affaire en délibéré et de se prononcer à la date qu’il fixera. Ça c’est valable pour les deux parties. Les demandeurs dans cette procédure, ce sont les deux premiers ministres et l’Etat est défendeur. »
Abdou Lory Sylla pour guinee7.com
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Last modified: 20 janvier 2023
