Pour apprécier l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par l’avocat de l’ancien ministre de la défense, Mohamed Diané, la chambre de jugement de la CRIEF, ce lundi, a renvoyé l’affaire à la cour suprême.
À l’entame de l’audience, Me Ciré Cledor Ly a dit au tribunal, avoir reçu les conclusions de L’Etat guinéen. Mais a estimé que la partie qui lui fait face n’a certainement pas présenté lesdites conclusions à la cour suprême. Il a sollicité qu’un délai lui soit accordé pour prendre connaissance et y répondre.
Afin que le dossier ne traine pas en longueur, le parquet a conseillé au juge de décider sur siège et de renvoyer la question d’inconstitutionnalité devant la cour suprême qui pourra se prononcer en 15 jours.
Me Pépé Antoine Lamah, avocat de la partie civile, estimant qu’il ne faut pas « aller de renvoi en renvoi dans cette affaire », a adopté la même position que le parquet. Il a aussi conseillé au juge que le dossier puisse être communiqué à la cour suprême, pour que cette dernière se prononce là-dessus. Ce qui selon lui, permettrait que d’autres avocats dans d’autres dossiers ne fassent pas pareil.
Après plusieurs minutes de suspension, le juge, Francis Kova Zoumanigui, a décidé de fermer le dossier jusqu’à ce que la cour suprême se décide sur les exceptions soulevées. Une première victoire de l’avocat sénégalais de Mohamed Diané.
Abdou Lory Sylla pour guinee7.com
Last modified: 3 juillet 2023
