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Retrait de Djoma sur Canal : La Cour suprême rend une décision en faveur de la HAC

20 avril 2024

La Haute autorité de la communication (HAC) avait ordonné le 6 décembre 2023, le retrait des bouquets Canal+ de Djoma TV. Mécontent de cette décision le Groupe Djoma Médias par le biais de son avocat a saisi la Cour suprême pour « sursis à exécution » de cette décision.

Ce jeudi 18 avril 2024, la chambre administrative de la Cour suprême a rendu son verdict sur l’affaire. Sur la forme, elle déclare recevable la requête et sur le fond, la rejette pour « défaut d’objet ».

Après l’énoncé du verdict, Me Almamy Samory Traoré, avocat du groupe Djoma Médias, avoue que ‘‘moi-même je ne comprends pas un peu la décision. Nous, nous avons saisi la Cour pour qu’elle puisse ordonner le sursis à exécution de la décision de la Haute autorité de la communication ordonnant le retrait de Djoma Médias sur le bouquet Canal. La cour dit qu’elle constate la décision et qu’elle rejette la requête. (…), ça veut dire que la Cour ne donne pas suite à notre requête, ça veut dire que la décision va continuer à produire ses effets jusqu’à elle, la cour, se prononce sur le recours en annulation contre cette requête ».

« C’est une grande déception aujourd’hui. Les employés de Djoma Médias vont continuer à tirer le diable par la queue parce qu’une décision a été prise sans explication, sans motivation.  Nous avons démontré devant la chambre ici et malheureusement la décision que la cour a visé dans son dispositif, une décision de la HAC ne nous a jamais été notifiée, n’a jamais été produite au débat par les avocats de l’agent judiciaire de l’Etat. C’est simplement triste », a-t-il déploré.

Bhoye Barry pour guinee7.com

Last modified: 20 avril 2024

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